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Conditions générales

Conditions générales – Assurance annulation

Lisez nos conditions générales avant de vous inscrire

Pour tous les cours et services donQuijote. Les écoles partenaires ont des conditons particuilères additionnelles.

don Quijote est une compagnie privée appartenant à Ideal Education Group. Elle est reconnu par l'Institut Cervantes et par beaucoup d'autres institutions. Bureau central : don Quijote, S.L., Calle Placentinos 2, 37008, Salamanque Espagne. Numéro d'Identification Fiscale (NIF) B-37263621. don Quijote, S.L. Registe du commerce et des sociétés de Salamanque, Volume 72, Section 45, Page Nº SA-2235, Inscription: 1ª.

1. CONTRAT

1.1 don Quijote ne peut en aucun cas être tenu responsable de situations de force majeure (selon la loi) ni des actions des étudiants.

1.2 En s'inscrivant à un programme sur Internet, par fax, par écrit ou sur le formulaire en ligne, l'étudiant accepte les Conditions Générales et de Paiement mais aussi les normes et garanties don Quijote qui auront été fournies auparavant. Aucune signature n'est nécessaire pour l'accord. Une réservation ou un paiement confi rme l'acceptation du contrat et de toutes ses conditions.

1.3 Les contrats sont personnels et non transférables.

2. COURS

2.1 En haute saison, il est possible que certains cours soient donnés dans des salles situées en dehors de nos installations.

2.2 La direction de don Quijote se réserve le droit d'élargir l'horaire des cours jusqu'à 21 heures.

2.3 L'école se réserve le droit de changer les cours en groupe pour des cours particuliers s'il n'y a pas suffi samment d'étudiants inscrits de même niveau. Dans ce cas, le nombre d'heures de cours sera réduit de 50%.

3. ATTESTATION DE SUIVI DES COURS

3.1 Un certificat d'études sera remis en conformité avec les directives établies par l'Institut Cervantes et la législation en vigueur de l'éducation non-accréditée.

3.2 L'attestation comprendra le nom du programme suivi, le niveau et le nombre d'heures de cours suivies ainsi que le nom de l'école où se seront déroulés les cours, les dates du programme et le niveau de langue atteint.

3.3 L'attestation n'est pas recevable en tant que document officiel en accord avec la législation en vigueur de l'éducation non-accréditée.

3.4 Les certificats d'études ne seront rédigés que pour les étudiants ayant assisté à au moins 85% des cours.

4. JOURS FÉRIÉS

4.1 Consultez notre page Internet (www.donquijote.org/holidays) pour les dates actualisées des jours fériés avant de planifi er votre séjour car elles peuvent être modifi ées.

4.2 don Quijote n'est pas dans l'obligation de rembourser ou de faire récupérer les cours perdus pour cause de jour férié national ou local. Si deux jours fériés tombent dans la même semaine (du lundi au vendredi), soit un des deux jours sera récupéré soit nous appliquerons 15% de réduction sur le montant du jour de cours perdu.

4.3 Les cours particuliers seront eux toujours récupérés dans leur intégralité.

5. HÉBERGEMENT

5.1 L'étudiant devra payer les frais de remplacement des objets qu'il aurait pu casser par négligence ou volontairement au cours de son séjour.

5.2 En cas de dégâts et en l'absence de responsable direct, le coût de la réparation de ces dégâts sera partagé entre tous ceux qui vivent dans l'appartement.

5.3 En cas de faute disciplinaire grave ou de mauvaise conduite répétée, l'étudiant sera expulsé du lieu d'hébergement loué à don Quijote et il n'aura droit à aucun remboursement.

5.4 En haute saison, les appartements et les résidences d'étudiants peuvent être remplacés par d'autres types de logements au prix correspondant.

5.5 Chambres doubles partagées (un autre étudiant partage votre chambre) : si vous réservez une chambre double et qu'il n'y a pas d'étudiant pour être placé avec vous, nous nous réservons le droit de vous changer de chambre à tout moment.

6. ASSURANCE

6.1 Assistance médicale : nous recommandons à tous les citoyens de l'Union Européenne de se procurer la Carte Européenne d'Assurance Maladie CEAM (anciennement formulaire E111). Si vous avez besoin d'un traitement médical, cett e carte et la facture fournie vous permett ront de pouvoir être remboursé à votre retour dans votre pays. Nous recommandons aux étudiants originaires d'autres pays de souscrire à une police d'assurance médicale fournie par don Quijote ; cett e police garantit la couverture des étudiants pour les maladies qui y sont prévues.

6.2 Responsabilité civile : don Quijote est titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile et contre les accidents qui couvre les petits incidents ou accidents qui peuvent se produire dans ses centres. don Quijote décline toute responsabilité quant à la perte ou au vol d'objets personnels des étudiants. Nous vous conseillons donc de prendre toute assurance individuelle si vous désirez être couvert contre de tels risques.

7. ADMISSION OU EXPULSION

7.1 La direction de don Quijote se réserve le droit d'accepter des étudiants de 16 ans ou moins pour les cours impartis en Espagne, 15 ans ou moins au Costa Rica, en Equateur et au Mexique dans des cas
exceptionnels.

7.2 don Quijote se réserve le droit de refuser un étudiant si, le jour de l'arrivée, ce dernier ou son agence n'a pas payé le montant total du programme, logement ou autre service demandé.

7.3 En cas de faute grave, de mauvaise conduite répétée ou d'infraction aux lois applicables dans le pays où les cours se déroulent, l'étudiant sera expulsé de l'école et du lieu d'hébergement loué à don Quijote, sans que l'étudiant en question n'ait droit à un remboursement quelconque.

7.4 En cas de dommages causés à des tiers, tous les frais que don Quijote devra payer à ce titre seront à la charge de l'étudiant qui n'aura le droit de faire aucune réclamation ultérieure.

8. RÉSERVATION DE DERNIÈRE MINUTE, CHANGEMENTS ET ACCEPTATION

8.1 Pour confirmer la réservation, l'étudiant doit verser un acompte de 150€ (pour les cours en Espagne et à Cuba) et de 200 USD (pour les cours en Amérique latine).

8.2 Si la réservation est confi rmée dans les 2 semaines précédant l'arrivée de l'étudiant (4 semaines au minimum pour les camps d'été), ce dernier devra payer le montant intégral de la facture au moment de s'inscrire.

8.3 Les changements de destination, école ou programme sont gratuits pour les cours en Espagne, au Costa Rica, en Equateur et au Mexique. Tout autre changement demandé pour un programme en Espagne ou en Amérique latine une fois l'inscription confirmée sera facturé 100 Euros / USD 150 pour frais administratifs. Changements soumis à disponibilité.

9. PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS

9.1 Les frais d'inscription sont valables pour une durée d'un an suivant la première inscription faite dans une école IEG en Espagne ou en Amérique latine. En d'autres termes, tous les autres programmes réservés pendant cette période de 12 mois n'engendreront pas de nouveaux frais d'inscription.

9.2 Les réductions ne peuvent être cumulées et elles ont toutes une durée limitée. Elles sont applicables au moment de l'inscription. Une fois l'étudiant inscrit, aucune autre réduction ultérieure ne pourra être appliquée.

10. VISA

10.1 Les étudiants originaires d'Europe de l'Ouest n'ont pas besoin de visa pour entrer en Espagne ou en Amérique latine. Les étudiants originaires d'autres pays doivent se rendre à l'ambassade ou au consulat espagnol ou latino américain le plus proche afi n de se renseigner sur la nécessité d'obtenir un visa.

10.2 L'école NE POURRA expédier le certifi cat d'inscription (carte d'invitation) QUE SI le formulaire d'inscription a été dûment rempli et accompagné d'une copie du passeport; de même, le paiement du montant intégral de la facture est requis. Non applicable pour les habitants des pays suivants : Australie, Brésil, Canada, Chine, Israël, Japon, Corée, Nouvelle Zélande, Russie, Singapour, Afrique du Sud, Turquie et Etats-Unis..

11. RÉDUCTIONS ET ANNULATIONS

11.1 L'étudiant doit avoir versé le montant total du programme (en euros pour les cours dispensés en Espagne et Cuba et en USD pour les cours dispensés en Amérique latine) 2 semaines avant son arrivée (4 semaines pour les camps d'été). Sans le paiement total, don Quijote peut annuler le programme et l'étudiant n'aura dans ce cas, droit à aucun remboursement.

11.2 Tous les frais bancaires sont à la charge de l'étudiant. Si la banque applique une commission à don Quijote pour le reçu du paiement d'un étudiant, nous nous réservons le droit de mett re ledit montant à la charge de l'étudiant à son arrivée.

11.3 Les chèques personnels ne seront pas acceptés. Les chèques bancaires seront acceptés seulement si le chèque est reçu au moins 80 jours avant l'arrivée et avec un supplément de 35 € / 50 USD.

11.4 Ces prix sont valables jusqu'au 31 décembre 2014 pour les cours commençant et se terminant en 2014.

11.5 La présente liste de prix annule toutes autres informations sur les tarifs et dates antérieures.

11.6 don Quijote décline toute responsabilité quant aux erreurs d'impression ou de texte se rapportant à don Quijote et publiées par des tiers

Par carte de crédit:
Vous pouvez payer par carte bancaire sur notre page Internet sécurisée: https://secure.donquijote.org/payment/

Demandez-nous votre numéro d'étudiant.

Par virement bancaire à l'ordre de don Quijote. Merci de bien noter votre nom et «don Quijote» dans tous les documents relatifs aux virements.

DÉTENTEUR : don Quijote S.L.
NOM BANCAIRE : Banco Sabadell
ADRESSE BANCAIRE : C/ Enrique Larreta 12 - 28036 Madrid
SWIFT CODE :
BSABESBBXXX

Compte en € pour les cours dispensés en Espagne et Cuba
Compte nº :
0081-0298-47-0001214322
IBAN: ES34 0081 0298 4700 0121 4322


Compte en USD pour les cours dispensés en Amérique latine
Compte nº : ES61 0081 0298 4800 7054 0366
IBAN: ES61 0081 0298 4800 7054 0366

12. RÉDUCTIONS ET ANNULATIONS

12.1 Les annulations avant arrivée ne seront acceptées que si elles sont rédigées par écrit (courrier, télégramme, fax ou e-mail) avant le dernier jour ouvrable (inclus) avant l'arrivée. Les raisons invoquées devront y figurer. Les annulations faites par téléphone ne sont donc pas recevables.

12.2 Les annulations réalisées au moins 2 semaines avant l'arrivée de l'étudiant donneront lieu à une pénalité de 150 € (Espagne et Cuba) ou de 200 USD (Amérique latine). Ce montant sera déduit de l'acompte versé.

12.3 Pour le programme d'Espagnol + Stage/Volontariat, des frais d'annulation supplémentaires s'élevant à 450 € seront appliqués si le programme est annulé jusqu'à 4 semaines avant le début du séjour. S'il est annulé moins de 4 semaines avant le début des cours, le montant total du programme devra être payé.

12.4 Pour les programmes pour enfants et adolescents, la pénalité est de 1.000 € pour les annulations faites moins de 4 semaines avant l'arrivée. Les annulations faites avant les 4 semaines précédant l'arrivée, la pénalité est de 250 €.

12.5 En aucun cas les cours ou le logement ne sera remboursé un fois le programme commencé (sauf dans le cas de notre garantie de remboursement).

12.6 Les avoirs sont valables un an à partir de la date d'émission et uniquement applicables dans la zone géographique où ils ont été émis. Par exemple les avoirs émis en Espagne ne peuvent pas être utilisés pour des programmes en Amérique latine.

12.7 Afin de faire face aux frais administratifs liés à la restitution de l'argent, tous les remboursements seront soumis à une charge administrative du montant remboursable (voir le point 14.4), outre la pénalité normale appliquée pour les changements de réservation (voir le point 8.3).

12.8 Les demandes de remboursement doivent être faites durant les 30 jours suivant l'annulation. Une fois cette période passée, les étudiants n'ont plus le droit de demander un remboursement.

12.9 Dans le cas d'une annulation, les prix initiaux seront appliqués même si l'étudiant a bénéfi cié d'une réduction spéciale. Par exemple, si au moment de la réservation, l'étudiant a bénéfi cié d'une remise due à la durée du séjour, elle ne sera pas valable en cas d'annulation.

12.10 Les étudiants qui ont fait une demande de visa étudiant pour leur séjour et qui, finalement, annulent ce séjour, doivent envoyer l'original d'un document offi ciel provenant de l'ambassade. Si ce document n'est pas reçu par don Quijote, l'étudiant devra payer la totalité de son programme.

12.11 Pour les annulations faites après avoir reçu une lettre d'invitation, la pénalité appliquée sera celle expliquée dans les points 12.2, 12.4 et 12.6, à laquelle s'ajoutera le coût de l'envoi de la lettre d'invitation si l'option courrier express avait été choisie.

12.12 Pour les étudiants ayant reçu un visa, les annulations ne seront prises en compte que si l'étudiant apporte la preuve d'avoir quitt é le pays et lorsque le visa obtenu à travers don Quijote n'est plus valable. De plus, l'annulation ne sera accordée qu'une fois l'étudiant de retour dans son pays d'origine.

13. ASSURANCE ANNULATION GOLD OU SILVER

13.1 Nous vous recommandons de souscrire notre assurance annulation si vous choisissez un séjour de plus de 2 semaines (pour les cours impartis en Espagne, Costa Rica - Santo Domingo de Heredia, Equateur ou Mexique). Le prix de cett e assurance représente 4% (Silver) ou 6% (Gold) du montant total de la facture (non remboursable) et l'assurance doit être signée et payée au moins 15 jours avant l'arrivée pour être valable.

13.2 Avec l'assurance annulation «Silver», vous pourrez annuler votre programme pour certaines circonstances : Obtention d'un emploi d'une durée d'au moins un an, Maladie ou accident grave avec hospitalisation, Mort de l'assuré(e), de son conjoint, de ses ascendants ou descendants directs ou de ses frères et soeurs, Être appelé(e) à une procédure judiciaire ou comme membre d'un conseil électoral, Opération chirurgicale avec hospitalisation de l'assuré(e) ou de son conjoint, Consultation pour l'adoption d'un enfant, Greff e ou don d'organe de l'assuré(e), de son conjoint, ascendants ou descendants directs, frères/soeurs, beau frères/belle-soeurs, gendres/belle-fi lles, beau-pères/ belle-mères, Annulation d'un compagnon inscrit et assuré obligeant à voyager seul(e), Faillite de l'agence de voyage ou annulation du voyage par la compagnie aérienne, Désastre naturel, Att aque terroriste.

13.3 Avec l'assuranceannulation «Gold», vousavezlapossibilitéd'annulerlatotalitéou une partie du programme pour quelconque raison.

13.4 Lorsqu'une annulation est faite et que vous souhaitez utiliser l'assurance annulation, nous vous rembourserons le prix de votre séjour, des cours et certains frais supplémentaires si vous annulez votre séjour depuis la date de votre arrivée et jusqu'à la fi n de votre programme. Le remboursement ne prend pas en compte : les frais d'inscription, les services déjà utilisés au moment de l'annulation, (Si l'annulation est faite un lundi, le prix de la semaine de cours et du logement sera à payer. Si l'annulation est faite un autre jour, le prix de la semaine au cours de laquelle a lieu l'annulation et celui de la semaine suivante seront à payer), le prix de la garantie et le prix du voyage et des frais administratifs représentant 4 % du montant remboursé (minimum 65 € / USD 90).

13.5 Pour annuler le programme linguistique, l'étudiant devra envoyer un e-mail à seg@iegrupo.com Le jour suivant l'envoi de l'e-mail sera retenu comme jour offi ciel de l'annulation. Si aucun e-mail n'est envoyé, l'annulation ne sera pas valable. Il est donc important que l'étudiant confi rme la réception de l'e-mail. Si l'étudiant a souscrit l'assurance annulation Silver, il devra, dans un maximum de 15 jours suivant l'envoi de l'e-mail, apporter les documents nécessaires justifi ant l'annulation.

13.6 Si l'étudiant a souscrit l'assurance annulation Gold, cett e justifi cation n'est pas nécessaire. L'argent sera remboursé dans les 30 jours suivant la date offi cielle d'annulation.

13.7 Cett e garantie est personnelle et non transférable et n'est valable qu'à partir de l'arrivée de l'étudiant à l'école. Les étudiants ayant demandé et obtenu un visa à travers don Quijote peuvent souscrire l'assurance mais les annulations ne seront considérées que si l'étudiant apporte la preuve qu'il quitt e le pays. Dans ce cas, 8% du montant à rembourser sera appliqué en concept de frais administratifs.

13.8 Si vous avez réservé un séjour de plus de 5 semaines et que vous avez recours à votre assurance annulation, sachez que les prix peuvent changer selon le nombre de semaines que vous allez fi nalement suivre. En eff et, si vous aviez réservé 12 semaines de cours et que vous changez à 4 semaines, le prix du programme de 4 semaines sera appliqué.

14. REMBOURSEMENTS

14.1 Voir les points 121 et 13 (annulations).

14.2 A la suite de la demande d'annulation et après la lecture de tous les documents, le remboursement se fera dans les 30 jours.

14.3 Les remboursements seront faits par virement bancaire, sur le compte bancaire de l'étudiant ou sur le compte d'où le paiement initial a été eff ectué (les autres comptes ne sont pas valables).

14.4 Tout remboursement entraînera des frais administratifs (10%) (minimum 55 € /USD 95). Les remboursements de moins de 100 € se feront par chèque espagnol sans frais pour l'étudiant si celui-ci se trouve toujours en Espagne. Dans les autres cas, les remboursements se feront par virement bancaire engendrant un minimum de 35 € de frais administratifs.

15. SERVICE CLIENT

15.1. Sans préjudice des dispositions prévues au présent contrat quant à l'exclusion de toute obligation ou responsabilité juridique de sa part et
dans le cas où l'étudiant présenterait une réclamation contre un organisme étranger se rapportant aux cours ou aux lieux d'hébergement préférés, don Quijote fera tout son possible pour corriger la situation de l'étudiant concerné, à condition que la réclamation en question soit notifi ée à l'organisme étranger pertinent dans les plus brefs délais et que l'étudiant ait épuisé toutes les autres voies possibles de règlement du confl it dans le pays étranger qui correspond.

15.2. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les premières 24h du séjour. Sans cela, les étudiants ne pourront pas bénéfi cier de changements, remboursements ou compensations. don Quijote accepte toute suggestion permett ant l'amélioration de ses services.

16. DROIT S D'IMAGE

16.1. La direction de don Quijote se réserve le droit d'utiliser toutes les photographies de l'étudiant qui pourraient être prises au cours de son
séjour, à moins que ce dernier ne s'y oppose à son arrivée à l'école.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi espagnole du 13 décembre 1999 relative à la protection des informations personnelles, don Quijote vous informe que les informations vous concernant seront stockées dans une base de données commerciale pour l'entreprise. En acceptant ces conditions générales, vous donnez votre consentement au contrat ci-dessus. De plus, vous avez le droit de demander à ce que nous vous informions de vos droits à accéder à ces informations et à les supprimer, conformément à la législation en vigueur, en écrivant à l'adresse suivante : Calle Placentinos, 2 – 37008 Salamanque - Espagne.

CONDITIONS DE NOTRE TRIPLE GARANTIE

Aucun risque avec les écoles don Quijote ou IEG (écoles partenaires exclues) vous aurez les meilleurs programmes, aux meilleurs prix !

1. PRIX 100% GARANTIS - Par ce terme, nous faisons référence aux cours d'espagnol (pas aux logements) d'autres écoles dont les prix sont au moins 10€ moins chers que ceux des écoles don Quijote ou IEG pour des programmes comparables. Par comparables nous entendons : la même destination, la même durée (ou plus longue) des cours, le même (ou plus bas) nombre d'étudiants par classe et la même qualité d'enseignement. don Quijote/IEG se réserve le droit de ne pas prendre en compte certains programmes dont la qualité d'enseignement est en question pour une série de facteurs tels que la qualifi cation des professeurs, les années d'activité dans le secteur et les reconnaissances internationales. Vous n'aurez alors qu'à nous fournir une copie de la liste des prix ou le lien du site Internet où apparaissent les prix de l'autre école. Si le programme est eff ectivement comparable, nous appliquerons alors non seulement le même prix que celui de la concurrence mais aussi 20% de réduction sur vos frais d'inscription !

2. SATISFACTION GARANTIE - Que vous soyez satisfait de votre séjour est le plus important. Si à votre arrivée vous n'êtes pas satisfait d'un de nos services, mentionnez-le par écrit au secrétariat de l'école dans les 24 heures après votre premier jour de cours (cela vaut également pour tout problème survenant durant votre séjour). Nous réglerons la situation dans les deux jours ouvrables. Si après cela vous n'êtes toujours pas satisfait des services présentés dans notre brochure, nous nous réunirons avec vous : deux situations seront alors possibles. Soit nous reconnaissons que les services ne sont pas ceux espérés et nous vous remboursons le montant de vos cours et logement ; soit nous ne trouvons pas d'accord et nous demandons alors à un arbitre indépendant du gouvernement espagnol régional de déterminer si un remboursement doit être fait.

3. GARANTIE D'ANNULATION - Si vous contractez l'assurance annulation, vous vous éviterez les désagréments occasionnés par l'annulation de votre programme au dernier moment. Pour plus de renseignements, reportez-vous au point 13 de cett e page.

Service clients: helpdq@donquijote.org

Téléphone urgences: +34 636 450 998

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